Conditions Générales de Vente (CGV) de LibScience

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Libscience, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de Libscience, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits et services

Libscience propose à la vente des produits et services liés à la diffusion de connaissances scientifiques, incluant notamment des abonnements, ouvrages, articles numériques et événements. Chaque produit ou service fait l’objet d’un descriptif détaillé accessible sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Libscience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site internet de Libscience en suivant le processus indiqué. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.

Article 6 – Livraison et accès aux services

Pour les produits physiques, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans le délai précisé lors de la commande.

Pour les produits numériques et services, l’accès est fourni par voie électronique après validation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les contenus numériques immédiatement accessibles ou les services déjà exécutés.

Article 8 – Responsabilité

Libscience ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services par le Client.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site de Libscience.

Article 10 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Libscience. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11 – Modification des CGV

Libscience se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Libscience via l’email indiqué sur le site officiel.