Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de LibScience

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la plateforme LibScience par ses utilisateurs.

2. Accès au Service

LibScience est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

3. Engagements de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, à respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus présents sur le site et à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs.

4. Responsabilité de LibScience

LibScience met en place tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au service, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs. La plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.

5. Données Personnelles

Les informations collectées sur LibScience sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Modification des CGU

LibScience se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.